Le gouvernement a présenté le 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi « Relance logement », porté par Vincent Jeanbrun, qui vise deux millions de logements construits d’ici 2030 et transfère aux maires un droit de veto sur certaines attributions de HLM. Le texte a été déposé le jour même sur le bureau de l’Assemblée nationale.
L’enjeu dépasse la seule technique immobilière. Pour atteindre la cible affichée, il faudrait livrer près de 400 000 logements par an, dont environ 125 000 sociaux. Or, selon le baromètre de la Fondation Palladio présenté à l’Institut Janus le 16 juin, seuls 278 000 logements ont été livrés en 2025. L’écart, de plus de 120 000 unités annuelles, donne la mesure du rattrapage attendu.
Un diagnostic de crise assumé par l’exécutif
Le compte rendu du Conseil des ministres décrit une « crise aiguë du logement caractérisée par l’effondrement de la construction et une raréfaction de l’offre ». Le document chiffre la dégradation du pouvoir d’achat immobilier des ménages : « En dix ans, nos concitoyens ont perdu l’équivalent de 25 mètres carrés de pouvoir d’achat immobilier. »
Le ministre de la Ville et du Logement a employé une formule plus politique lors de la présentation du projet. « La crise du logement est devenue une véritable bombe sociale », a déclaré Vincent Jeanbrun, selon la Banque des territoires. L’exécutif revendique trois piliers, « le choix du choc d’offre, de la décentralisation et du pragmatisme écologique ». Ces qualificatifs sont ceux du gouvernement, dont les arbitrages restent à confirmer au Parlement.
Dix articles, cinq axes
Le projet de loi est organisé en dix articles structurés autour de cinq axes, selon les services du ministère de la Transition écologique : révision du statut du bailleur privé, remise en location des passoires thermiques, simplification administrative, renforcement du rôle des maires et habitat partagé pour les seniors.
Le volet renouvellement urbain prévoit un troisième programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, doté de 5 milliards d’euros pour la période 2030-2040, d’après la Banque des territoires. Le gouvernement cible environ 150 quartiers, dont 20 % situés dans des villes moyennes et des sous-préfectures jusqu’ici hors du périmètre du dispositif. Sur la rénovation énergétique, l’objectif affiché vise 650 000 à 700 000 logements remis en location d’ici 2028, avec des délais de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements.
Les maires placés au centre de l’attribution des HLM
La mesure la plus commentée concerne les pouvoirs des élus locaux. Le texte confie la présidence des commissions d’attribution des logements sociaux aux maires et crée un droit de veto motivé, applicable aux personnes condamnées pour des atteintes graves à l’ordre public ou à la tranquillité des résidents, selon Public Sénat. Les maires pourraient également proposer des candidats et classer les dossiers.
Conscient des objections, le ministre a posé une limite à ce nouveau pouvoir. « Il est hors de question qu’un maire puisse avoir un droit de veto à la tête du client », a affirmé Vincent Jeanbrun, cité par la Banque des territoires. La portée réelle de cet encadrement dépendra de la rédaction finale, l’attribution des logements sociaux relevant aujourd’hui de commissions où l’État et les bailleurs disposent d’une voix.
Solvabiliser les propriétaires pour rouvrir les passoires
Sur les logements mal isolés interdits à la location, le gouvernement assume un changement de méthode. « Si on ne solvabilise pas le propriétaire, probablement qu’il ne les fera jamais », a justifié le ministre à propos des travaux de rénovation, selon la Banque des territoires. L’argument inverse la logique d’interdiction issue de la loi Climat et résilience.
Le volet simplification prévoit, lui, un gain de procédure estimé par le gouvernement entre 12 et 18 mois, via une autorisation unique de construire et un encadrement des recours jugés abusifs. Ces projections restent des estimations de l’exécutif.
Un calendrier parlementaire serré
Le texte, déposé à l’Assemblée nationale le 24 juin, a recueilli en amont les avis favorables du Conseil national de l’habitat, du Conseil national de la ville et du Conseil national d’évaluation des normes, indique le compte rendu du Conseil des ministres. Le gouvernement vise une procédure accélérée, avec des travaux en commission dès l’été et un débat en séance publique à partir de septembre.
L’objectif affiché est une adoption avant les discussions budgétaires de la fin 2026, selon la Banque des territoires, qui juge toutefois un examen en première lecture peu probable avant la fin juillet compte tenu de la charge législative. La session extraordinaire du Parlement, convoquée par décret à partir du 1er juillet, fixera le premier rendez-vous concret du texte.
