L’Utah est devenu le 1er juillet 2026 le premier État américain à imposer aux réseaux sociaux la portabilité des données et l’interopérabilité entre plateformes, une obligation entrée en vigueur avec le Digital Choice Act et qui contraint Meta, TikTok ou X à laisser leurs utilisateurs emporter contenus et relations vers un service concurrent.
Le texte, référencé HB418 et porté par le représentant républicain Doug Fiefia, avait été adopté par la Chambre de l’Utah par 64 voix contre 1 avant sa promulgation par le gouverneur Spencer Cox le 27 mars 2025. Son application, différée de plus d’un an pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter, marque une tentative de briser ce que ses promoteurs décrivent comme des jardins clos où les internautes restent captifs de leur historique et de leurs abonnements.
Ce que la loi impose aux plateformes
Selon le texte adopté, tout réseau social opérant dans l’Utah doit désormais fournir à un utilisateur une copie de ses données personnelles dans un format réutilisable et transmissible à un autre service. Cette obligation couvre non seulement les publications, commentaires et réactions, mais aussi le « graphe social », c’est-à-dire la liste des connexions et interactions d’une personne avec d’autres comptes.
La loi ajoute une exigence d’interopérabilité, plus rare dans la législation existante. Les plateformes doivent rendre leurs systèmes compatibles via des protocoles ouverts et accessibles à des tiers, de sorte qu’un transfert puisse s’effectuer sans rupture. D’après l’analyse publiée par l’Ash Center de l’université Harvard, le contenu privé et les commentaires de tiers restent exclus des transferts sauf consentement de leurs auteurs, un garde-fou destiné à éviter que le déménagement d’un utilisateur n’exporte les données d’autrui.
Une amende plafonnée à 2 500 dollars par manquement
L’application du dispositif revient à la Division of Consumer Protection de l’Utah, qui peut infliger des amendes administratives pouvant atteindre 2 500 dollars par infraction. Le montant, modeste au regard des chiffres d’affaires des géants concernés, situe pour l’instant le texte davantage sur le terrain de la contrainte réglementaire que sur celui de la sanction dissuasive.
Le gouverneur Cox a défendu une logique de rééquilibrage du rapport de force. « Pendant trop longtemps, les entreprises de médias sociaux ont détenu les clés de nos vies numériques, en utilisant nos données pour alimenter leurs profits tout en limitant nos choix », a-t-il déclaré lors de la promulgation, affirmant que l’Utah entendait « donner aux individus les moyens de posséder leur identité numérique » et de « favoriser la concurrence ».
Le soutien de Project Liberty et le pari technique
La loi a bénéficié de l’appui technique de Project Liberty, l’organisation fondée par l’homme d’affaires Frank McCourt, ancien propriétaire des Dodgers de Los Angeles et candidat un temps au rachat de TikTok. « L’Utah prouve qu’un leadership audacieux à l’ère numérique est possible », a estimé M. McCourt, jugeant qu’il était « temps de mettre fin à un modèle économique d’internet défaillant qui fait des gens le produit ».
Reste la faisabilité concrète. Les documents cités par l’Ash Center reconnaissent qu’aucun outil existant ne satisfait pleinement l’exigence, y compris Google Takeout ou les fonctions de transfert de Meta, qui n’incluent pas le graphe social. Des protocoles ouverts comme ActivityPub, l’AT Protocol utilisé par Bluesky ou le standard DSNP sont présentés comme des pistes, sans qu’aucun ne s’impose à ce stade comme référence commune. Le défi central tient à cette absence de norme partagée qui permettrait à des plateformes rivales de dialoguer sans friction.
Un front réglementaire qui s’étend au niveau des États
Le Digital Choice Act n’est pas entré en vigueur seul. Le 1er juillet 2026, le Connecticut a durci son cadre de protection des données en abaissant de 100 000 à 35 000 le seuil de résidents déclenchant les obligations de sa loi sur la vie privée, tandis que l’Arkansas interdisait la collecte de données à des fins de publicité ciblée pour les moins de 16 ans, sous peine d’amendes de 10 000 dollars par infraction.
Cette accumulation de textes au niveau des États intervient en l’absence de législation fédérale équivalente. Le projet de loi ACCESS Act, qui poursuit au Congrès des objectifs proches en matière d’interopérabilité, demeure bloqué. Faute d’un cadre national, l’Utah teste grandeur nature un dispositif que d’autres États, selon ses défenseurs, observent avant d’envisager de s’en inspirer.
