À compter du 2 août 2026, la Commission européenne pourra sanctionner les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle à usage général, ceux qui font tourner assistants et fonctions IA de Meta, X ou Google. Le compte à rebours s’achève, et Meta reste à l’écart du dispositif volontaire censé faciliter la mise en conformité.
Cette échéance concerne le cœur technique des réseaux sociaux. Les grands modèles de langage, dits « à usage général » (GPAI, pour general-purpose AI), alimentent aujourd’hui Meta AI sur Instagram, Facebook et WhatsApp, Grok sur X ou encore les fonctions Gemini de Google. C’est précisément cette couche de modèles que vise la nouvelle phase d’application du règlement européen sur l’IA (AI Act).
Ce qui devient applicable le 2 août 2026
Les obligations pesant sur les fournisseurs de GPAI figurent dans le règlement depuis le 2 août 2025. Mais c’est le 2 août 2026 que la Commission et son Bureau de l’IA (AI Office) obtiennent leurs pouvoirs d’exécution et de sanction sur ces fournisseurs.
À partir de cette date, l’autorité européenne pourra réclamer de la documentation technique, mener des évaluations sur les modèles, imposer des mesures de mise en conformité et d’atténuation des risques, restreindre ou retirer un modèle du marché européen, voire prononcer des amendes.
Le barème des sanctions
- Amende pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 15 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu.
- Cas visés : infraction intentionnelle ou par négligence aux obligations GPAI, ou communication d’informations incorrectes ou trompeuses.
- Les modèles GPAI plus anciens disposent d’un délai supplémentaire : leur mise en conformité est attendue pour le 2 août 2027.
Un code volontaire pour baliser la conformité
Pour aider les entreprises à s’aligner, la Commission a publié le 10 juillet 2025 un code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général. Ce document, non contraignant, se décline en trois volets : transparence, droit d’auteur, et sûreté et sécurité.
Le chapitre transparence impose de documenter les capacités et limites d’un modèle et de fournir un résumé des données d’entraînement. Le volet droit d’auteur engage les signataires à suivre une politique alignée sur le droit européen et à limiter les productions contrefaisantes. Le troisième, le plus exigeant, ne s’applique qu’aux modèles présentant un risque systémique.
Signer ce code n’est pas obligatoire, mais offre une présomption de conformité. Un fournisseur qui s’en abstient devra démontrer sa conformité « par d’autres moyens », au prix, préviennent plusieurs analyses, d’une surveillance plus étroite du Bureau de l’IA.
Meta reste en dehors, contrairement à ses rivaux
Parmi les principaux fournisseurs de modèles, la plupart ont signé : Anthropic, Google, Microsoft, OpenAI, IBM, la française Mistral AI, Cohere ou Amazon figurent parmi les adhérents. xAI, l’entreprise d’Elon Musk derrière Grok, n’a paraphé que le chapitre sûreté et sécurité et devra justifier séparément de sa conformité en matière de transparence.
Meta, en revanche, a refusé de signer. Dans une publication sur LinkedIn datée du 18 juillet 2025, Joel Kaplan, directeur des affaires publiques mondiales du groupe, écrivait : « L’Europe s’engage sur la mauvaise voie en matière d’IA. […] Ce code introduit un certain nombre d’incertitudes juridiques pour les développeurs de modèles, ainsi que des mesures qui vont bien au-delà du champ de l’AI Act. »
Ce choix place la maison mère d’Instagram, de Facebook et de WhatsApp à part parmi les grands acteurs américains et européens. De grands développeurs chinois, tels Alibaba, Baidu ou DeepSeek, ne l’ont pas non plus signé.
Ce que l’échéance change pour les plateformes sociales
Le règlement ne cible pas directement les réseaux sociaux en tant que tels, mais les modèles qu’ils intègrent. Or les fonctions d’IA se sont multipliées sur ces plateformes : génération de texte et d’images, assistants conversationnels, résumés automatiques ou outils publicitaires reposent sur des GPAI soumis à ces obligations dès lors qu’ils sont proposés sur le marché européen.
À la mi-juillet 2026, l’application des pouvoirs de sanction n’était pas encore effective : selon les données publiques disponibles, elle devait commencer le 2 août. Cette phase de transparence et de sanction sur les modèles complète un dispositif plus large de l’AI Act, dont certaines règles de transparence pour les systèmes conversationnels sont, elles, déjà entrées en vigueur au fil de l’année 2026.
