Jeune parent tenant un nouveau-né près d'une fenêtre à la maison

Congé de naissance, le nouveau droit indemnisé d’un à deux mois entre en application

Le nouveau congé de naissance est entré en application le 1er juillet en France. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit indemnisé d’un à deux mois par parent s’ajoute aux congés de maternité et de paternité existants.

Le dispositif ouvre une période supplémentaire pour rester auprès de l’enfant après la naissance ou l’adoption, avec une indemnisation dégressive versée dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Sa mise en œuvre complète reste toutefois suspendue à des décrets d’application.

Une durée modulable par parent

Chaque parent peut bénéficier du congé pour chaque naissance ou adoption. Sa durée s’établit, selon le texte, à « un congé indemnisé d’une durée de 1 à 2 mois ». Il est « fractionnable en 2 périodes d’un mois » et peut être pris « simultanément » ou « en alternance » par les deux parents.

Ce congé intervient après les congés de maternité et de paternité, dont il constitue un prolongement et non un remplacement. Les deux parents peuvent donc combiner leurs droits pour étendre la présence familiale au domicile durant les premiers mois.

Une indemnisation dégressive

Le niveau de compensation diminue au fil des semaines. Le versement correspond à 70 % du salaire net le premier mois, puis à 60 % le second, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafonnement réduit le taux de remplacement réel pour les salaires les plus élevés.

Le barème place ce congé au-dessus de plusieurs prestations familiales forfaitaires, mais en deçà d’un maintien intégral de rémunération. Son coût pour les finances sociales figure parmi les points que les décrets doivent encore préciser.

Des fenêtres de prise encadrées

Le calendrier d’utilisation dépend de la date d’arrivée de l’enfant. Deux régimes coexistent au lancement du dispositif.

  • Pour les enfants nés ou accueillis entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé se prend du 1er juillet 2026 au 31 mars 2027.
  • Pour les enfants nés ou accueillis à partir du 1er juillet 2026, il doit être pris dans les neuf mois suivant l’arrivée.

Le premier cas ouvre donc une fenêtre de rattrapage pour les familles concernées au premier semestre, qui disposent de neuf mois pour activer leur droit.

Les démarches auprès de l’employeur

Le salarié doit prévenir son employeur avant de partir. Le délai de prévenance est fixé à un mois avant le début du congé, ramené à quinze jours lorsque celui-ci suit immédiatement un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ce cadre vise à concilier l’organisation des entreprises et la souplesse offerte aux parents, qui peuvent découper leur congé en deux séquences distinctes. La gestion des remplacements dans les petites structures reste l’un des enjeux pratiques soulevés par la réforme.

Une réforme présentée comme une rénovation

Le congé de naissance a été présenté par l’exécutif comme une modernisation des dispositifs d’accueil du jeune enfant, jugés soit trop longs et mal indemnisés, soit trop courts. L’objectif affiché est d’offrir une période mieux rémunérée et plus souple que l’ancien congé parental, tout en restant compatible avec l’activité professionnelle des parents.

Reste la question du recours effectif. Le taux d’indemnisation dégressif et le plafonnement pourraient limiter l’attrait du congé pour une partie des salariés, en particulier les seconds parents, dont le renoncement pèse traditionnellement dans les dispositifs familiaux. Les premières données d’utilisation permettront de mesurer l’appropriation réelle du droit.

Des décrets encore attendus

Le dispositif est opérationnel dans son principe, mais plusieurs modalités restent conditionnées à la parution de textes réglementaires. Les premières familles éligibles, celles dont l’enfant est arrivé au premier semestre, ont jusqu’au 31 mars 2027 pour faire valoir ce nouveau droit.

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